Multirisque Pro (dont RC SCA)

5 garanties entièrement modulables, en 1 seul contrat.

Complémentaire Moniteur Pro

Responsabilité Civile du moniteur et de ses élèves, Individuelle Accident, Assistance, Rapatriement, Interruption et Annulation de séjours de plongée du moniteur (Avantages réservés aux moniteurs licenciés FFESSM exerçant à titre professionnel et/ou rémunéré) Rappel : ne peuvent exercer à titre professionnel et/ou rémunéré sur le territoire français que les titulaires d’un titre ou diplôme reconnu par le Code du sport pour exercer contre rémunération en plongée.

Automobile Pro

L'assurance AUTO des SCA, de leurs Dirigeants, des salariés, des moniteurs et de leurs conjoints. Avec extension transport de bouteilles.

Bateau

Pour prendre le large l’esprit libre, nous vous proposons des formules d’assurance adaptées à l’utilisation que vous faites de votre bateau. Vous avez le choix entre 2 niveaux de garantie et des options personnalisées qui vous permettent de larguer les amarres pour vous rendre sur vos lieux de plongées ou vous promener en toute sérénité et de profiter au maximum de vos sorties en mer. Bon vent et bonnes plongées !

Remorque

Assurez la remorque qui transporte votre matériel, votre bateau …. pour les dommages qu’elle peut occasionner et pour les risques qu’elle peut encourir. Bénéficiez d'une garantie d'Assistance complète.

Automobile Trajets-Missions

La garantie couvrant les responsabilités et les dommages lors de l’utilisation par vos SALARIES de leur véhicule personnel pour déplacement professionnel.

Assurance du risque météo

La garantie de vos engagements financiers, pris en tant qu’organisateur d’évènements. Objectif : Permettre au Preneur d’Assurance de garantir la pérennité de son activité, et ce malgré la survenance d’un sinistre qui viendrait impacter lourdement son bilan , son budget, ses comptes.

Prévoyance Pro

Vous devez cesser temporairement vos activités administratives ou d'enseignement / encadrement pour cause d'accident ou de maladie et votre absence va retarder l'activité de votre entreprise... Vous allez avoir besoin d'un complément de revenus pour faire face à vos engagements...

Santé Pro

Travailleur Non-Salarié (moniteur) : Une couverture adaptée aux besoins de chacun, des garanties étendues et sécurisantes, des avantages exclusifs, la prise en charge de tout ou partie du masque de plongée adapté à votre vue...

Prévoyance Homme Clé

Vous dirigez une SCA* qui repose sur une ou plusieurs personnes sans qui l’activité serait compromise. Si un de mes hommes clés disparait ou est indisponible brutalement et pendant plusieurs mois, comment vais-je m’organiser ? Mon chiffre d’affaires ou mon bénéfice risque de baisser, mais je devrai néanmoins continuer à honorer mes échéances : traites, loyers, frais financiers… Mais avant tout, il me faudra rassurer mes partenaires (principaux clients ; fournisseurs ; banquiers…) afin de garder leur confiance.

Assurance de Prêt

Achat immobilier privé ou pro ? Acquisition de parts de SCA ? Notre assurance emprunteur assure la prise en charge des mensualités de votre emprunt en cas d’aléas de la vie EN ET HORS PLONGEE (arrêt de travail, invalidité, décès) pour vos prêts personnels et professionnels. Ainsi, vous protégez votre famille et pérennisez votre activité. Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez faire jouer la concurrence et changer d’assureur pendant toute la durée de votre prêt immobilier si vous y trouvez intérêt et dès lors que le contrat présente des garanties équivalentes. Vous pouvez donc facilement remplacer l’assurance emprunteur initialement contractée, par notre contrat.

Dépendance dirigeants

Avec l'allongement de la durée de vie, la perte d'autonomie touche de plus en plus de Français. Chacun peut être un jour confronté à une situation de dépendance et aux dépenses qui lui sont liées. Comment vous protéger ? L'assurance dépendance vous garantit une rente à vie et des services complets.

Epargne Salariale dirigeants

Vous souhaitez épargner et/ou permettre aux salariés de votre SCA de le faire pour des projets et la retraite tout en diminuant vos charges salariales, sociales et fiscales ? La mise en place d'un plan d'épargne salariale vous permet d'atteindre ces objectifs.

Epargne Retraite dirigeants

La baisse du niveau de vie à la retraite est une réalité. Aujourd’hui, l’entreprise est devenue un partenaire efficace pour la préparation de la retraite des salariés et des dirigeants. Ils ont la possibilité de se constituer un complément de revenus pour la retraite à des conditions préférentielles, dans un cadre fiscal et social avantageux pour l’entreprise.

Prévoyance salariés

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Santé salariés

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Prévoyance Sportifs de Haut Niveau

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Dépendance salariés

Avec l'allongement de la durée de vie, la perte d'autonomie touche de plus en plus de Français. Chacun peut être un jour confronté à une situation de dépendance et aux dépenses qui lui sont liées. Comment vous protéger ? L'assurance dépendance vous garantit une rente à vie et des services complets.

Epargne Salariale salariés

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Epargne Retraite salariés

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Automobile

L'assurance AUTO des SCA, de leurs Dirigeants, des salariés, des moniteurs et de leurs conjoints. Avec extension transport de bouteilles.

Moto

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Habitation

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Autres assurances

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Infos et souscription
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Responsabilité Civile de la SCA - Responsabilité Civile des Dirigeants

1) RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE globale, indépendante du nombre de moniteurs et pratiquants, pour toutes les activités de votre Structure Agréée FFESSM. 

Pour plus de détails, cliquez sur "Infos et souscription".

2) RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS 

Devant l'aggravation continue des procédures civiles et/ou pénales à l'encontre des dirigeants d'entreprises, cette garantie est devenue aujourd'hui indispensable.

Les conséquences pécuniaires peuvent être désastreuses pour les Dirigeants, qui peuvent avoir à en répondre  sur leur patrimoine personnel et familial.

Or, leur responsabilité PERSONNELLE diffère de celle de l'entreprise qu'ils administrent.

                                                                                                                                                                               Des motifs variés de mise en cause de la responsabilité personnelle des Dirigeants : 

  • ·  Mauvaise information aux associés
  • ·  Mauvaise communication financière
  • ·  Tenue des comptes non conforme à la Loi sur le sport
  • ·  Licenciement abusif, omissions déclarations diverses
  • · Faute de gestion (négligence, décisions abusives et hasardeuses, erreurs administratives ou financières...)

Qui peut mettre en cause la responsabilité des dirigeants ?

En autres :

  • ·  Les associés
  • ·  Les pouvoirs publics
  • ·  Les fournisseurs
  • ·  Les salariés

Qui est assuré ?

  • ·  L ’ensemble de Dirigeants de Droit ou de Fait
  • ·  Les salariés délégataires de pouvoirs

Que couvre l'assurance ?

  • ·  Toutes les conséquences pécuniaires de la RC des Dirigeants dont ils sont redevables sur leurs biens personnels
  • ·  Dommages et intérêts, frais de défense civile et pénale
  • ·  Toute réclamation amiable ou judiciaire introduite contre les Dirigeants

Des exclusions limitées : 

  • ·  Les risques légalement inassurables : impôts, taxes, amendes , pénalités...
  • ·  Les risques relevant des garanties Responsabilité civile Professionnelle de l'entreprise
  • ·  Toute faute intentionnelle

Protection Juridique

3) PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE

  • -> Comment exercer son activité dans un environnement juridique complexe ?
  • -> Comment faire face à des interlocuteurs de mieux en mieux informés et défendus ?
  • -> Comment préserver son image de marque en évitant tout évènement susceptible de la ternir ?
  • -> Comment éviter le coût d’une procédure judiciaire ? 

 

La garantie protection juridique vous permet :

  • - de prévenir les litiges grâce à l'accès à des informations juridiques et pratiques sur simple appel téléphonique
  • - d'accéder à un service fiable et rapide d'aide à la prise de décision
  • - de privilégier la recherche d'une solution amiable (intervention directe auprès de la partie adverse) afin d'éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses
  • - de prendre en charge les frais d’expertise, d’huissier ou d’avocat. (prise en charge jusqu’à l’exécution de la décision rendue) selon un barème qui figure parmi les plus élevés du marché

Que couvre l'assurance ?

Le contrat de Protection Juridique proposé aux clubs, ligues et comités de la FFESSM comprend les prestations et garanties suivantes :

  1. En prévention de tout litige :

Information Juridique par Téléphone du lundi au vendredi de 09H30 à 19H30,un accès à des informations pratiques et juridiques sur simple appel.

  1. En cas de litige, des prestations optimales :
  • - Assistance pénale d’urgence (en cas de garde à vue, assistance et conseils appropriés d’un avocat) et défense pénale (infraction routière, mise en danger de la vie d’autrui, publicité mensongère etc..)
  • - Litige individuel du travail (contestation de licenciement, réclamation pour modification des conditions de travail…)
  • - Protection fiscale et sociale (contrôle et redressement fiscal, conflit avec l’URSSAF…)
  • - Défense commerciale (adhérent non satisfait par une prestation du club…), litiges avec les fournisseurs (matériel non conforme à la commande, contrat non respecté par un prestataire chargé  d’organiser le séjour des pratiquants) ,litige avec la concurrence (concurrence déloyale), recouvrement de créances.
  • - Locaux associatifs, y compris travaux de construction  (désaccord sur l’interprétation du bail…)
  • - Litiges avec les services publics et collectivités territoriales.

Dommages aux biens (locaux) - Tous Risques Matériel Pro

4) LOCAUX PROFESSIONNELS

Contrat spécifique garantissant les risques :

  • Incendie, Explosion risques divers 
  • Évènements climatiques, émeutes, catastrophes naturelles
  • Effondrement
  • Dégâts des eaux sur le bâtiment
  • Assistance…

Et en option...

  • Vol - Détériorations 
  • Bris de glaces sur produits verriers intérieurs
  • Bris de glaces sur tous produits verriers
  • Dégâts des eaux sur le contenu

SCA établie en OUTRE-MER : souscription conditionnée à expertise préalable. Se référer au formulaire de déclaration de risque en cliquant sur "Infos et souscription".

5) TOUS RISQUES MATÉRIEL - MONDE ENTIER

Le matériel assurable est composé exclusivement du matériel de plongée et du matériel vidéo et photographique subaquatique indiqués ci-dessous.

- Le matériel de plongée : masques et tubas, vêtements de plongée, détendeurs, stabs, bouteilles et compresseurs, recycleurs.

- Les instruments : montres étanches, manomètres, compas, profondimètres, tables de plongée, ordinateurs de plongée, 

- L’éclairage de plongée (hors photo/vidéo),

- Les accessoires : couteaux, fusils, cibles, ceintures…,

- La bagagerie (hors photo/vidéo),

- Le matériel vidéo et photographique : les caméscopes ou boîtiers nus, les caméscopes ou boîtiers avec un objectif, les caissons et sacs étanches, les objectifs, les optiques, bonnettes, dômes, lentilles, les éclairages (flash, torche, phare, spot), les bras et supports d’éclairage, les sacs ou valises photo/vidéo, les petits accessoires : carte SD, câbles, accu, filtres, bagues, platines, les kits comportant plusieurs matériels photo/vidéo décrits ci- dessus mais ne comportant pas de facture détaillée par matériel car vendus non séparément.

- Le matériel bureautique et d'exposition : matériels de sonorisation, vidéoprojecteur, télévision, micro-ordinateur, imprimantes, panneaux lumineux, stands, matériels stand, mobilier de bureau.

GARANTIES TOUS DOMMAGES EN TOUS LIEUX DANS LE MONDE ENTIER

-   Garanties Tous Risques en tous lieux

-   Garanties étendues sous conditions : vol dans les véhicules, perte de matériel et transport aérien.

INDEMNISATION DES BIENS ASSURES

Sauf si une franchise spécifique à une garantie particulière est mentionnée, il sera fait application d’une franchise à partir de 76 euros*.

-   Pour le matériel de moins d’1 an : remboursement sur la base de la facture d'achat en valeur à neuf,

-   Pour le matériel de plus d'un an et de moins de cinq ans :  application d'un taux de vétusté de 5 % par an,

-   Pour le matériel de plus de cinq ans : application d'un taux de vétusté de 10 % par an.

Le matériel ré-éprouvé est à considérer comme du matériel neuf l'année de cette révision.

Situation du moniteur

Le Contrat fédéral prévoit une extension de garantie “Responsabilité civile et individuelle complémentaire assistance” pour les moniteurs licenciés à la FFESSM et leurs élèves dans le cadre de leurs activités rémunérées pour les situations suivantes :                                                                    

  1. Licencié travailleur indépendant ou autoentrepreneur dans structure affiliée ou agréée FFESSM                       
  2. Licencié FFESSM dans le cadre des activités rémunérées hors club ou structure                                                                                                                                                                                                                          -> Pour les activités suivantes exercées dans le cadre de la pratique de tous les sports et activités tels que figurant dans les statuts et règlements de la F.F.E.S.S.M. :
  • - Enseignement et découverte de la plongée,
  • - Organisation de plongées de loisirs et d'exploration,
  • - Baptêmes de plongée o Plongée en scaphandre à l'air, nitrox, trimix, héliox, au recycleur, 
  • - Randonnée palmée et la randonnée subaquatique, 
  • - Apnée, 
  • - Gonflage des bouteilles, 
  • - Utilisation des compresseurs et stations de gonflage … 

Garantie Responsabilité Civile / Garantie Individuelle Accident et Assistance / Bris de matériel

1) RESPONSABILITE CIVILE DU MONITEUR ET DES ELEVES                                                                        

  • Elle comprend également la couverture des dommages d'incendie, d'explosions dus à des phénomènes d'ordre électrique ou à l'action de liquides.                                                                                                     
  • Limite d'engagement par sinistre : 30 000 000 €
  • Franchise : NEANT sauf :                               
  • - dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, vol par préposés, pollution accidentelle : 10% de l'indemnité mini 169 €  maxi 1 688 €
  • - dommages matériels causés au matériel de plongée, appareils audio-visuels, téléphones portables : 83 €                                                              

2) INDIVIDUELLE ACCIDENT - ASSISTANCE ET BRIS DE MATERIEL                                                                                       

  • ->  LA GAMME PRO : indemnités contractuelles consécutives à un ACCIDENT : plafonds selon les Formules Pro Basic, Pro 1, Pro 2 et Pro 3
  • ->  LA GAMME PRO TOP : garanties de la gamme PRO ci-dessus + Assurance voyages plongée dans le monde  entier.Ces garanties sont valables quel que soit le nombre de voyages plongée pendant la durée de validité de la licence.

GARANTIES PRO

 

PRO BASIC

PRO 1

PRO 2

PRO 3

Indemnités contractuelles consécutives à un accident

Remboursement des frais de recherche et de sauvetage

10.000 €

15.000 €

25.000 €

25.000 €

Frais de caisson hyperbare en France métropolitaine et DOM

40.000 €

40.000 €

40.000 €

40.000 €

Frais de prolongation de séjour suite à Accident ou séance de caisson (hébergement/restauration)

A concurrence de 50€ TTC par jour,

maximum 500 €

A concurrence de 50€ TTC par jour,

maximum 500 €

A concurrence de 50€ TTC par jour,

maximum 500 €

A concurrence de 50€ TTC par jour,

maximum 500 €

Frais de caisson à l’étranger (a)

50.000 €

50.000 €

50.000 €

300.000 €

Frais médicaux en cas d’hospitalisation et/ou de traitement sur prescription médicale   : (Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, frais de traitement, d’ambulance sur place (e) : Remboursement  en complément ou à défaut du régime primaire d’Assurance Maladie et de tout autre régime complémentaire de l’Assuré

15.000 €

30.000 €

35.000 €

35.000 €

Soins dentaires d’urgence à l’étranger

500 €

500 €

500 €

500 €

Accompagnement psychologique du moniteur  et/ou de sa famille

Service de soutien psychologique du moniteur et/ou des membres de sa famille

Accessibles 24/7 par téléphone

Remboursement du montant des consultations

Maximum 1.500 € par bénéficiaire

Maximum 15.000 € pour un même évènement

 Assistance aux personnes (c)

Sans limitation de somme (c)

 24H/24 – 7J/7

Présence d’un proche sur place en cas d’hospitalisation ou décès du moniteur

En cas de décès ou d’hospitalisation supérieure à 10 jours consécutifs, prise en charge d’un billet aller/retour avion (classe économique) ou train (1ère classe) pour un proche parent et prise en charge des frais d’hébergement pendant 10 nuits maximum à concurrence de100 € TTC par nuit

Information aux Membres de la famille en cas d’Hospitalisation

Service téléphonique

Evacuation sanitaire (rapatriement transport médical) en cas d’accident ou de maladie(e)

Sans limitation de somme (c) 

Transport effets personnels de l’Assuré en cas de rapatriement

Frais réels

Avance sur frais à l’étranger

Avance dans la limite des sommes garanties, après accord préalable d’AXA Assistance

Avance sur caution pénale à l’étranger

 20.000 €

20.000 €

20.000 €

20.000 €

Rapatriement du corps en cas de décès et frais de cercueil.

 Sans limitation de somme (c) 

 Frais d’obsèques (cérémonie, inhumation, crémation).

3.000 €

Rapatriement de l’accompagnant, quel que soit son lien avec l’assuré.

Billet de retour avion classe économique ou train 1ère classe dans les 3 cas suivants : - Evacuation sanitaire de l’assuré, - rapatriement du corps de l’assuré, - Evacuation sanitaire et politique (catastrophe naturelle ou nucléaire, épidémie, pandémie, guerre, émeute)

Assistance formalités suite à un décès

Service téléphonique

Evacuation sanitaire et politique

(Catastrophes naturelles ou nucléaires, épidémies, pandémies, guerres, émeutes, attentats)

Remboursement des frais sur justificatifs maximum 5.000 € par bénéficiaire

Maximum 15.000 € pour un même évènement

Capital en cas de décès consécutif à un accident y compris en cas d’AVC ou infarctus du myocarde ou de disparition.

25.000 €

 25.000 €

95.000 €

160.000 €

Capital en cas d’invalidité permanente totale consécutive à un accident réductible en cas d’invalidité permanente partielle selon Barème contractuel

25.000 €

25.000 €

140.000 €

160.000 €

Capital à partir de 10 jours de coma

5.000 €

 Incapacité temporaire

Néant

12 € par jour

35 € par jour

55 € par jour

Versés à compter du 3e jour de l’incapacité constatée médicalement et au maximum pour 365 jours d’incapacité.

- Protection juridique

Néant

Prestation d’information juridique par téléphone du lundi au vendredi de 9 h 30 à 19 h 30

Garantie Bris de Matériel (plafond par sinistre et par année d’assurance)

Bris accidentel ou destruction soudaine et accidentelle (chute, choc, contacts avec des fumées, incendie, explosions) du matériel

Néant

400 €

600 €

900 €

GARANTIES PRO TOP (Garanties de base ci-dessus + Assurance voyages plongée dans le monde entier) Ces garanties sont valables quel que soit le nombre de voyages plongée pendant la durée de validité de la licence

 

PRO BASIC TOP

PRO 1 TOP

PRO 2 TOP

PRO 3 TOP

Annulation voyage plongée

7.000 € par bénéficiaire et 35.000 € pour un même évènement - Franchise de 35 € par bénéficiaire et par dossier

Interruption de votre voyage plongée en cas de rapatriement médical

7.000 € par bénéficiaire et 35.000 € pour un même évènement - Franchise de 35 € par bénéficiaire et par dossier

Interruption de voyage plongée en cas de retour anticipé suite au décès d’un conjoint, parent, grand parent, beau parent, frère, sœur, enfant, petit enfant.

Néant

Néant

Néant

7.000 € par bénéficiaire Sans franchise

Interruption de vos activités de plongée  en cas d’atteinte corporelle

Néant

Néant

Néant

350 € par séjour

Sans franchise

Frais d’immobilisation en cas d’impossibilité de sortir du pays

Néant

Néant

Néant

150 € par bénéficiaire et 1.500 € pour un même évènement

Frais de prolongation de séjour suite à accident ou maladie ou séance de caisson.

200 € par jour et

2.000 € pour un    même évènement

 200 € par jour et

 2.000 € pour un même évènement

200 € par jour et 2.000 € pour un même évènement

200 € par jour et 2.000 € pour un même évènement

Accompagnement psychologique de l’accompagnant

Service de soutien psychologique de l’accompagnant

Accessibles 24/7 par téléphone

Remboursement du montant des consultations

Maximum 1.000 € par bénéficiaire

Maximum 5.000 pour un même évènement

Envoi de médicaments introuvables sur place

Frais réels

Assurance perte vol destruction de bagages voyage plongée

850 € par bénéficiaire et par voyage

Franchise de 35 € par bénéficiaire

Assistance passeport/ pièce d’identité

Prestation de service

Assurance perte vol après dépôt de plainte des cartes, clés, papiers d’identité, cartes fédérales.

300 € par évènement

Franchise de 35 €

Avance de fonds en cas de perte ou vol des moyens de paiement

Avance de fonds : maximum 10.000 €

Evacuation sanitaire et politique

(Catastrophes naturelles ou nucléaires, épidémies, pandémies, guerres, émeutes, attentats)

Remboursement des frais sur justificatifs maximum 5.000 € par bénéficiaire

Maximum 15.000 € pour un même évènement

Forfait effets personnels 750 € par bénéficiaire / maximum 2.500 € pour un même évènement

a) Franchise de 25 € pour les frais de traitement.

b) Franchise de 17 € par dossier.

c) Exclusion des frais de premiers secours sauf appel préalable.

d) Retrouvez les conditions générales du contrat TOP FFESSM sur www.cabinet-lafont.com (rubrique “service en ligne”).

e) Par sinistre et par assuré.

Conformément à la réglementation concernant le lieu de résidence, il est rappelé que les séjours et voyages en dehors de son pays de résidence d’une durée supérieure à 90 jours consécutifs nécessitent une convention d’assistance spécifique. 

Tarifs annuels TTC

PRO BASIC

PRO 1

PRO 2

PRO 3

44 €

120 €

240 €

300 €

PRO BASIC TOP

PRO TOP 1

PRO TOP 2

PRO TOP 3

63 €

169 €

292 €

417 €

Les véhicules assurés

La garantie porte sur les véhicules terrestres à moteur de moins de 3,5 tonnes, immatriculés en France, appartenant à l’assuré, y compris les véhicules pris en location de longue durée (c’est-à-dire pour une durée supérieure à 12 mois) et, plus généralement, tout véhicule se trouvant à un titre quelconque placé sous la garde juridique de l’assuré pour une durée supérieure à 6 mois.

  • Ces véhicules sont utilisés dans le cadre de l’activité de l’assuré.

Garanties et franchises

1. Garanties de responsabilité civile.

2. Garanties Défense, Recours et Avance sur recours.

3. Garanties de dommage :

·        Incendie – Explosion - Tempête

Franchise de 250 € par véhicule et par sinistre.

·        Vol – tentative de vol

Franchise de 250 € par véhicule et par sinistre.

·        Option Bris de glace
·        Dommages accidentels

Franchise de 250 € par véhicule et par sinistre.

·        Catastrophes naturelles

Franchise légale par véhicule et par sinistre.

·        Attentats et actes de terrorisme

Même franchise que celle applicable à la garantie Incendie.

GARANTIES COMPLÉMENTAIRES

A. Sécurité du conducteur : 450 000 €

B. Pertes financières.

C. Protection juridique.

D. Assistance 0 km - 24H/24, 7J/7 (avec option Véhicule de remplacement)

Extensions de garanties

Garantie des effets, objets, personnels et/ou professionnels, lorsque ces biens ont : - été incendiés avec le véhicule assuré, - disparu ou été détériorés ou détruits suite à un dommage, un vol ou à une tentative de vol du véhicule assuré.

Transport de bouteilles :

Les garanties restent acquises aux véhicules particuliers 4 roues, pour le transport de bouteilles de plongée et de bouteilles d’oxygène destinées aux activités sportives. Cette dérogation ne s’applique pas aux véhicules de transport en commun visés à l’Article 21 de l'arrêté du 1er juin 2001.

Les garanties

FORMULE BASE

Pour ceux qui souhaitent une assurance à petit prix, tout en bénéficiant de services spécifiques.

· Responsabilité civile

Couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui.

· Défense et recours

Assure votre défense devant les tribunaux et vous aide à être indemnisé des préjudices subis.

· Frais de retirement

Règlement des frais liés au retrait du bateau du fond de l’eau ou à son éventuelle destruction.

· Service juridique

Notre service d’Information Juridique par téléphone vous aide à régler au mieux les litiges liés à votre bateau.

FORMULE MULTIRISQUE

Pour ceux qui souhaitent une assurance multirisque et toujours plus de garanties et de services.

Les garanties de la formule BASE , plus : 
  • · Dommages et pertes subis par le bateau et son contenu en cas d’Incendie, échouement, accident de navigation…
  • · Frais de renflouement, d’aide et de sauvetage, frais de recherche et de mesures conservatoires.
  • · Vol partiel ou total du bateau.

Les options

Des options personnalisées pour prendre la mer et aller plonger l’esprit toujours plus libre.

· Sécurité nautique

Versement d’un capital au conjoint ou à ses ayants droits en cas de décès, indemnisation des passagers en cas d’incapacité permanente. Remboursement des frais médicaux restant à charge

· Assistance au bateau

Pour bénéficier des prestations spécifiques telles que l’acheminement de pièces détachées ou l’indemnisation des frais d’hôtel, si le bateau est immobilisé ou inhabitable.

· Protection juridique

Permet d’exercer un recours contre le vendeur du bateau, le réparateur ou les responsables du gardiennage en cas de litige.

- Bris de Machines :

Les moteurs sont garantis pour tout bris mécanique provenant du seul dysfonctionnement du moteur subi par l’appareil moteur, l’ensemble du système de propulsion et de transmission.

Sont cependant exclus dans tous les cas :

  • - Les vices de construction et/ou d’installation ou bien encore les conséquences d’une réparation défectueuse.
  • - Les dommages aux dits appareils résultant de vice propre, usure et manque d’entretien ayant pour origine la faute ou la négligence de l’assuré ou de son représentant.
  • - Les dommages résultant d’une utilisation non-conforme aux normes ou prescriptions du constructeur
  • - Les dépenses consécutives à la réparation ou au remplacement des pièces affectées de vice caché.

Le règlement de l’indemnité sera effectué sur la base de la valeur de remplacement à neuf d’un moteur identique (s’il n’est plus fabriqué, d’un moteur neuf de rendement équivalent) déduction faite d’un abattement pour vétusté de 5 % par année d’ancienneté depuis la date de première mise en service matériel endommagé, avec un maximum de 75 %.

SPECIAL SCA : OPTION MAINTIEN D'ACTIVITE

Cette extension de garantie aide la SCA dont l'embarcation est sinistrée en pleine saison, à louer un bateau afin d'assurer la continuité de ses opérations commerciales et participe au remboursement des frais supplémentaires occasionnés par cette indisponibilité.

Les garanies

·        Responsabilité Civile en et hors circulation,

·        Dommages Tous Accident,

·        Vol,

·        Incendie.

L'option Assistance

24h/24, 7j/7. 


Les véhicules assurés

La garantie porte sur les véhicules terrestres à moteur de moins de 3,5 tonnes, immatriculés en France, appartenant à l’assuré, y compris les véhicules pris en location de longue durée (c’est-à-dire pour une durée supérieure à 12 mois) et, plus généralement, tout véhicule se trouvant à un titre quelconque placé sous la garde juridique de l’assuré pour une durée supérieure à 6 mois.

La garantie est acquises exclusivement lorsque le salarié effectue des déplacements dans le cadre de son activité, au service de la SCA qui l'emploie.

Garanties et franchises

1. Garanties de responsabilité civile.

2. Garanties Défense, Recours et Avance sur recours.

3. Garanties de dommage :

·        Incendie – Explosion - Tempête

Franchise de 250 € par véhicule et par sinistre.

·        Vol – tentative de vol

Franchise de 250 € par véhicule et par sinistre.

·        Option Bris de glace
·        Dommages accidentels

Franchise de 250 € par véhicule et par sinistre.

·        Catastrophes naturelles

Franchise légale par véhicule et par sinistre.

·        Attentats et actes de terrorisme

Même franchise que celle applicable à la garantie Incendie.

GARANTIES COMPLÉMENTAIRES

A. Sécurité du conducteur : 450 000 €

B. Pertes financières.

C. Protection juridique.

D. Assistance 0 km - 24H/24, 7J/7 (avec option Véhicule de remplacement)

Extensions de garanties

Transport de bouteilles :

Les garanties restent acquises aux véhicules particuliers 4 roues, pour le transport de bouteilles de plongée et de bouteilles d’oxygène destinées aux activités sportives. Cette dérogation ne s’applique pas aux véhicules de transport en commun visés à l’Article 21 de l'arrêté du 1er juin 2001.

Objet des garanties

Dans le cas où un évènement assuré serait annulé, reporté ou écourté, par suite d’un fait générateur prévu au contrat, nous intervenons :

  • - en remboursement des frais engagés irrécupérables réglés ou dus à la date d’annulation 
  • - en paiement des frais supplémentaires à engager pour écarter ou atténuer les conséquences pécuniaires d’un sinistre et permettre le bon déroulement de l’évènement assuré.

Les événements potentiellement exposés

  • ·        Compétition,
  • ·        Tournoi,
  • ·        Manifestation de découverte,
  • ·        Spectacle,
  • ·        Concert,
  • ·        Fête,
  • ·        Congrès,
  • ·        Séminaire,
  • ·        Réunion,
  • ·        Convention,
  • ·        Cérémonie,
  • ·        Etc…

Descriptif de nos solutions

Pour faire face à toutes les éventualités de la vie et préserver l’autonomie financière de votre famille, les solutions Commerçant - Profession Libérale et Gérant Majoritaire vous permettent de construire votre couverture à la carte pour l’adapter au plus près à vos besoins et à votre budget.

Caractéristiques de nos solutions

·  Une seule garantie obligatoire : le Décès toutes causes

·  Garanties facultatives : Décès accidentel et Incapacité/invalidité de travail

·  Rentes de conjoint et d'éducation

Mais aussi...

· Maintien des garanties décès en cas d'arrêt de travail

· Pour la garantie arrêt de travail : prise en compte des revenus professionnels et des dividendes.

· Une fiscalité au choix pour chaque garantie :

o   fiscalité Madelin : prestations en rente

o   fiscalité non Madelin : prestations en capital

Aujourd'hui se soigner devient de plus en plus coûteux. Suite aux réformes de l’Assurance Maladie, les frais de santé sont de moins en moins bien remboursés. Cette situation nécessite donc de mesurer ce qui est vraiment essentiel pour votre santé, sans payer de garanties superflues. C’est pourquoi nous vous proposons des solutions adaptées aux besoins de chacun (âge, situation familiale …) avec des garanties assurant l’essentiel et des avantages exclusifs.

Qui sont mes hommes clés ?

Toute personne ayant un rôle stratégique dans votre entreprise, : vous-même, vos collaborateurs proches, mais également ceux dont le savoir-faire ou les compétences spécifiques sont indispensables au bon fonctionnement de l’activité.

Les garanties

·        En cas de décès ou Perte Totale et Irréversible d’autonomie suite à accident, ma SCA, en tant que personne morale, bénéficie immédiatement d’un capital qui lui assure son indépendance financière. Le capital doit correspondre au préjudice subi par l’entreprise.

·        En option, un capital en cas d’invalidité permanente de votre homme clé, le remboursement de tout ou partie des frais professionnels en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours de votre homme clé.

Un cadre fiscal avantageux

La cotisation est chaque année déductible du bénéfice imposable de votre entreprise.
Les prestations sont intégrées au bénéfice imposable de l’entreprise mais peuvent faire l’objet d’un étalement sur 4 ans plus l’année en cours.

*Entreprise soumise à l’Impôt sur les sociétés avec au moins 1 salarié, relevant des BIC.  Les professionnels relevant des BNC ne peuvent pas bénéficier de ce contrat.

Renégociez votre assurance !

Si vous avez une assurance de prêt en cours, vous pouvez la résilier :

  • A tout moment, dès la première année du contrat, sous réserve que la demande de résiliation soit adressée à l’assureur au moins 15 jours avant la fin de ce délai.
  • Si votre contrat a plus d’un an, vous devez respecter le délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance prévue au contrat pour un emprunt immobilier personnel.

Vous pouvez réaliser jusqu’à 17 000 euros d’économies* sur l’assurance de votre prêt par rapport à l’offre initialement proposée ou dans le cadre de la renégociation de votre contrat.

 *Économies réalisées par un couple de cadres de 50 et 42 ans, non fumeurs, qui emprunte 428 860 euros sur 15 ans à un taux d’intérêt du crédit de 1,2 % avec une date d’effet au 30.09.2016. La reprise se fait au 30.09.2018 pour un capital restant dû de 396 166 euros sur 13 ans à un taux d’intérêt du crédit de 1,2 % avec une date d’effet au 30.09.2018.

  • vous assurez tous vos prêts : personnels ou professionnels, à mensualités constantes, in fine ou par paliers.
  • Vous pouvez couvrir tous types de risques : l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès.
  • Vous choisissez votre niveau de garanties selon le montant, la durée et la nature de votre prêt.
  • Vous pouvez vous assurer seul ou à plusieurs et pour la quotité que vous souhaitez.

Nos 5 atouts

  • Un contrat très couvrant, avec peu d'exclusions

Exemple : prise en charge des affections dorsales ou psychiatriques sans hospitalisation

  • Un large choix de franchises : 15, 30, 90 ou 180 jours 
  • Des garanties forfaitaires, sans vérifier la perte de revenus 
  • Un tarif irrévocable, qui ne change pas en cas d'évolution de votre situation 
Des réductions sur vos cotisations :

  1. - 30 % pour le co-emprunteurs (sur la cotisation décès ou sur les cotisations incapacité/invalidité) si vous vous assurez à deux pour la totalité du prêt et pour les mêmes garanties- 25 % si vous êtes indépendant : cette réduction est accordée dans le cadre de vos prêts professionnels et personnels la première année d'installation ainsi que les 3 années suivantes. 

Le saviez-vous ?

La loi Lagarde et la loi Hamon ont considérablement renforcé vos droits notamment en vous autorisant à souscrire une assurance de prêt auprès de l’assureur de votre choix dès lors qu’elle présente des garanties équivalentes à l’assurance proposée par la banque.
Nos solutions  répondent à l’ensemble des critères édictés par le CCSF (comité consultatif du secteur financier) et exigés par votre établissement financier.

Convention AERAS et Droit à l’oubli

Si vous avez été atteint d’un problème grave de santé, la convention AERAS qui a pour objet de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé, vous permet de bénéficier d’un Droit à l’oubli. A consulter le site officiel : www.aeras-infos.fr

L'essentiel

·        Un soutien financier tout au long de votre vie (rente viagère).

·        Des services d'assistance adaptés à chaque étape de la dépendance.

·        Une cotisation qui n'augmente pas avec l'âge.

Anticipez dès à présent pour conserver votre autonomie financière et sociale en choisissant l'assurance dépendance.

Bénéficiez d'une solution souple et complète avec un soutien financier et des services d'informations, d'organisation et de conseils.

Les garanties

Un grand nombre de garanties adaptées à vos besoins.

Un fonctionnement simple :

·        Dépendance totale seule ou dépendance partielle et totale

·        Garanties de 200 à 2000 € par mois

Bon à savoir :

L'adhésion est possible de 40 à 75 ans. Plus vous cotisez tôt, moins le montant sera élevé. La cotisation est fixée en fonction de votre âge au moment de l'adhésion. Ni votre âge, ni l'évolution de votre état de santé ne modifieront son montant.

Les services

Conseil et orientation

Vous êtes à la recherche d'un centre spécialisé ? Nous sélectionnons les établissements les plus adaptés aux besoins de la personne dépendante et de l'aidant. Un service d'information est à disposition pour répondre à vos questions et vous orienter dans vos démarches.

L'essentiel

·        Un cadre fiscal et social avantageux.

·        Un outil de fidélisation et de motivation des salariés.

·        Une qualité de gestion reconnue.

Bénéficiez et faites bénéficier vos salariés d'une solution d'épargne complémentaire leur permettant de réaliser leurs projets personnels (Plan d'Epargne Entreprise) ou de préparer leur retraite (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif).

Profitez d'avantages fiscaux :

Pour les entreprises : les sommes versées issues de l'abondement, de l'intéressement et de la participation sont exonérées de charges patronales et déduites de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (hors forfait social au taux en vigueur).

Pour les salariés et chefs d'entreprises : les sommes investies issues de l'abondement, de l'intéressement et de la participation sont exonérées de charges sociales (hors CSG-CRDS au taux en vigueur) et de l'impôt sur le revenu.

Optimisez vos investissements grâce à la gestion financière des experts d'AXA Investment Managers. Bénéficiez également d'une gestion de vos comptes en ligne simple et sécurisée.

Les solutions

Choisissez la solution la plus adaptée à votre entreprise.

Comment ça marche ?

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs collectifs mis en place dans l'entreprise permettant aux salariés d'épargner à moyen terme avec le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et/ou à long terme avec le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

L'offre AXA proposée aux professions libérales, aux PME et aux TPE (avec au moins un salarié autre que le chef d'entreprise lui-même), se présente sous forme de plans interentreprises (PEI / PERCO-I). En plus des salariés, elle bénéficiera aux chefs d'entreprises de moins de 250 personnes, ainsi qu'à son conjoint collaborateur ou associé.

·        Chaque bénéficiaire (salarié ou chef d'entreprise) dispose d'un compte individuel qu'il peut alimenter avec des versements volontaires, l'abondement de l'entreprise, son intéressement, sa participation et / ou 5 jours de congés non pris (ou de jours de CET si l'accord le permet). Les versements de type abondement, participation, intéressement et jours de congés transférés ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu.

·        Le bénéficiaire dispose d'un capital non imposable à l'impôt sur le revenu au bout de 5 ans dans le cadre du PEE et d'un capital non imposable ou d'une rente imposable partiellement dans le cadre du PERCO, au moment de sa retraite.

·        Il existe 9 cas de sortie anticipée prévus par la loi pour le PEE et 5 cas pour le PERCO (exemple : acquisition de la résidence principale...).

Un libre choix de gestion

·        La gestion libre : vous pouvez si vous le souhaitez gérer vous-même votre épargne.

Les services

Pour la SCA

Conseils et orientation

Le service clients Epargne Retraite Entreprise répond à vos questions relatives à l'épargne salariale et la retraite des salariés : ensemble, nous identifions votre besoin pour trouver des solutions adaptées.

Services en ligne

Gérez vos opérations collectives de façon autonome et sécurisée : Saisie des versements de participation, intéressement ou abondement pour l'ensemble des salariés. Consultation des encours versés pour chaque salarié.

Pour vous, dirigeant

Conseils et orientation

Des questions sur l'épargne salariale et la retraite ? Nos experts sont à votre écoute pour répondre à vos questions et vous aider à devenir acteur de la gestion de votre épargne.

Services en ligne et applications mobiles

Gérer votre épargne salariale depuis votre ordinateur. Sur l'Espace client Epargne Salariale dédié aux salariés, vous pouvez :

·        Suivre votre compte et réaliser des opérations : versements volontaires, arbitrage, choix d'investissement de votre intéressement et de votre participation

·        Obtenir des e-relevés de comptes, effectuer des retraits en ligne.

·        Transmettre des pièces justificatives

L'essentiel

·        Un cadre fiscal et social avantageux.

·        Un avantage social plébiscité par les salariés pour améliorer leur retraite.

·        L’expertise d’un grand groupe au service de l’optimisation financière.

Utilisez un outil de politique salariale efficace dans un cadre social et fiscal avantageux : plus de retraite, moins de charges.

Proposez aux salariés de se constituer un complément de revenus garanti à vie, dans un cadre social et fiscal avantageux :

Utilisez un outil de politique salariale efficace dans un cadre social et fiscal avantageux : plus de retraite, moins de charges.

·        Des cotisations obligatoires exonérées de charges sociales et non imposables à l’impôt sur le revenu,

·        Des versements volontaires déductibles du revenu imposable.

Exemple : comparaison d'une augmentation de salaire avec un versement de cotisation sur un Plan d’Epargne Retraite Entreprise.

Les solutions

Vous disposez de trois solutions avantageuses pour les salariés comme pour l’entreprise.

Le plan d’épargne retraite entreprise (dit « Article 83 ») Chaque bénéficiaire (salarié et/ou dirigeant d’entreprise) dispose d’un compte ouvert à son nom sur lequel sont versées des cotisations. Il peut lui-même compléter cette épargne retraite par des versements volontaires. A la retraite, les bénéficiaires percevront une rente à vie. Les cotisations sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Les versements volontaires sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans les limites prévues par la loi.

Pour vous, chef d’entreprise :

·        Vous participez activement à la préparation de la retraite des salariés.

·        Vous déduisez la part patronale des cotisations du résultat fiscal de votre entreprise.

·        Vous ne payez pas de charges sociales sur vos cotisations.

La retraite supplémentaire à prestations définies (dit « Article 39 ») L’entreprise garantit, à une ou plusieurs catégories de personnel (cadre, non cadre…), le versement d’une rente à vie à la retraite, d'un montant défini dès la mise en place du contrat (en pourcentage du dernier salaire par exemple). Cette rente est versée uniquement dans le cas où le bénéficiaire termine sa carrière dans l'entreprise. L’employeur alimente un fonds collectif qui permettra de verser les rentes prévues.

Pour vous, chef d’entreprise :

·        Vous fidélisez une catégorie de collaborateurs. En effet, pour percevoir la rente, les bénéficiaires doivent avoir terminé leur carrière dans l’entreprise.

·        Vous déduisez les cotisations du résultat fiscal de votre entreprise.

Un contrat d’assurance vie pour le salarié (anciennement « Article 82 ») L’entreprise garantit à une ou plusieurs catégories de personnel le versement d’une rente à vie ou d’un capital à la retraite. L’employeur verse des cotisations sur le compte ouvert au nom du salarié qui bénéficie de la fiscalité de l’assurance vie.

Pour vous, chef d’entreprise :

·        Vous fidélisez une catégorie de collaborateurs.

·        Vous déduisez les cotisations du résultat fiscal de votre entreprise.

Les services

Pour la SCA

Conseils et orientation

Le service clients Epargne Retraite Entreprise répond à vos questions relatives à l'épargne salariale et la retraite des salariés : ensemble, nous identifions votre besoin pour trouver des solutions adaptées.

Services en ligne

Gérez vos opérations collectives de façon autonome et sécurisée : Saisie des versements de participation, intéressement ou abondement pour l'ensemble des salariés. Consultation des encours versés pour chaque salarié.

Pour vous, dirigeant

Conseils et orientation

Des questions sur l'épargne salariale et la retraite ? Nos experts sont à votre écoute pour répondre à vos questions et vous aider à devenir acteur de la gestion de votre épargne.

Services en ligne et applications mobiles

Gérer votre épargne salariale depuis votre ordinateur. Sur l'Espace client Epargne Salariale dédié aux salariés, vous pouvez :

·        Suivre votre compte et réaliser des opérations : versements volontaires, arbitrage, choix d'investissement de votre intéressement et de votre participation

·        Obtenir des e-relevés de comptes, effectuer des retraits en ligne.

·        Transmettre des pièces justificatives

L'essentiel

Les solutions

Un grand nombre de garanties adaptées à vos besoins.

Un fonctionnement simple :

·        Dépendance totale seule ou dépendance partielle et totale

·        Garanties de 200 à 2000 € par mois

Bon à savoir :

L'adhésion est possible de 40 à 75 ans. Plus vous cotisez tôt, moins le montant sera élevé. La cotisation est fixée en fonction de votre âge au moment de l'adhésion. Ni votre âge, ni l'évolution de votre état de santé ne modifieront son montant.

Les services

L'essentiel

Les solutions

Choisissez la solution la plus adaptée à votre entreprise.

Comment ça marche ?

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs collectifs mis en place dans l'entreprise permettant aux salariés d'épargner à moyen terme avec le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et/ou à long terme avec le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

L'offre AXA proposée aux professions libérales, aux PME et aux TPE (avec au moins un salarié autre que le chef d'entreprise lui-même), se présente sous forme de plans interentreprises (PEI / PERCO-I). En plus des salariés, elle bénéficiera aux chefs d'entreprises de moins de 250 personnes, ainsi qu'à son conjoint collaborateur ou associé.

·        Chaque bénéficiaire (salarié ou chef d'entreprise) dispose d'un compte individuel qu'il peut alimenter avec des versements volontaires, l'abondement de l'entreprise, son intéressement, sa participation et / ou 5 jours de congés non pris (ou de jours de CET si l'accord le permet). Les versements de type abondement, participation, intéressement et jours de congés transférés ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu.

·        Le bénéficiaire dispose d'un capital non imposable à l'impôt sur le revenu au bout de 5 ans dans le cadre du PEE et d'un capital non imposable ou d'une rente imposable partiellement dans le cadre du PERCO, au moment de sa retraite.

·        Il existe 9 cas de sortie anticipée prévus par la loi pour le PEE et 5 cas pour le PERCO (exemple : acquisition de la résidence principale...).

Un libre choix de gestion

·        La gestion libre : vous pouvez si vous le souhaitez gérer vous-même votre épargne.

Les services

L'essentiel

Les solutions

Vous disposez de trois solutions avantageuses pour les salariés comme pour l’entreprise.

Le plan d’épargne retraite entreprise (dit « Article 83 ») Chaque bénéficiaire (salarié et/ou dirigeant d’entreprise) dispose d’un compte ouvert à son nom sur lequel sont versées des cotisations. Il peut lui-même compléter cette épargne retraite par des versements volontaires. A la retraite, les bénéficiaires percevront une rente à vie. Les cotisations sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Les versements volontaires sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans les limites prévues par la loi.

Pour vous, chef d’entreprise :

·        Vous participez activement à la préparation de la retraite des salariés.

·        Vous déduisez la part patronale des cotisations du résultat fiscal de votre entreprise.

·        Vous ne payez pas de charges sociales sur vos cotisations.

La retraite supplémentaire à prestations définies (dit « Article 39 ») L’entreprise garantit, à une ou plusieurs catégories de personnel (cadre, non cadre…), le versement d’une rente à vie à la retraite, d'un montant défini dès la mise en place du contrat (en pourcentage du dernier salaire par exemple). Cette rente est versée uniquement dans le cas où le bénéficiaire termine sa carrière dans l'entreprise. L’employeur alimente un fonds collectif qui permettra de verser les rentes prévues.

Pour vous, chef d’entreprise :

·        Vous fidélisez une catégorie de collaborateurs. En effet, pour percevoir la rente, les bénéficiaires doivent avoir terminé leur carrière dans l’entreprise.

·        Vous déduisez les cotisations du résultat fiscal de votre entreprise.

Un contrat d’assurance vie pour le salarié (anciennement « Article 82 ») L’entreprise garantit à une ou plusieurs catégories de personnel le versement d’une rente à vie ou d’un capital à la retraite. L’employeur verse des cotisations sur le compte ouvert au nom du salarié qui bénéficie de la fiscalité de l’assurance vie.

Pour vous, chef d’entreprise :

·        Vous fidélisez une catégorie de collaborateurs.

·        Vous déduisez les cotisations du résultat fiscal de votre entreprise.

Les services

Pour la SCA

Conseils et orientation

Le service clients Epargne Retraite Entreprise répond à vos questions relatives à l'épargne salariale et la retraite des salariés : ensemble, nous identifions votre besoin pour trouver des solutions adaptées.

Services en ligne

Gérez vos opérations collectives de façon autonome et sécurisée : Saisie des versements de participation, intéressement ou abondement pour l'ensemble des salariés. Consultation des encours versés pour chaque salarié.

Pour vous, dirigeant

Conseils et orientation

Des questions sur l'épargne salariale et la retraite ? Nos experts sont à votre écoute pour répondre à vos questions et vous aider à devenir acteur de la gestion de votre épargne.

Services en ligne et applications mobiles

Gérer votre épargne salariale depuis votre ordinateur. Sur l'Espace client Epargne Salariale dédié aux salariés, vous pouvez :

·        Suivre votre compte et réaliser des opérations : versements volontaires, arbitrage, choix d'investissement de votre intéressement et de votre participation

·        Obtenir des e-relevés de comptes, effectuer des retraits en ligne.

·        Transmettre des pièces justificatives

Les véhicules assurés

La garantie porte sur les véhicules terrestres à moteur de moins de 3,5 tonnes, immatriculés en France, appartenant à l’assuré, y compris les véhicules pris en location de longue durée (c’est-à-dire pour une durée supérieure à 12 mois) et, plus généralement, tout véhicule se trouvant à un titre quelconque placé sous la garde juridique de l’assuré pour une durée supérieure à 6 mois.

Garanties et franchises

1. Garanties de responsabilité civile.

2. Garanties Défense, Recours et Avance sur recours.

3. Garanties de dommage :

·        Incendie – Explosion - Tempête

Franchise de 250 € par véhicule et par sinistre.

·        Vol – tentative de vol

Franchise de 250 € par véhicule et par sinistre.

·        Option Bris de glace
·        Dommages accidentels

Franchise de 250 € par véhicule et par sinistre.

·        Catastrophes naturelles

Franchise légale par véhicule et par sinistre.

·        Attentats et actes de terrorisme

Même franchise que celle applicable à la garantie Incendie.

GARANTIES COMPLÉMENTAIRES

A. Sécurité du conducteur : 450 000 €

B. Pertes financières.

C. Protection juridique.

D. Assistance 0 km - 24H/24, 7J/7 (avec option Véhicule de remplacement)

Extensions de garanties

Garantie des effets, objets, personnels et/ou professionnels, lorsque ces biens ont : - été incendiés avec le véhicule assuré, - disparu ou été détériorés ou détruits suite à un dommage, un vol ou à une tentative de vol du véhicule assuré.

Transport de bouteilles :

Les garanties restent acquises aux véhicules particuliers 4 roues, pour le transport de bouteilles de plongée et de bouteilles d’oxygène destinées aux activités sportives. Cette dérogation ne s’applique pas aux véhicules de transport en commun visés à l’Article 21 de l'arrêté du 1er juin 2001.