A l’occasion d’un litige garanti et dans la limite d’un plafond de 30 000 € TTC, l’Assureur prend en charge les frais et honoraires engagés
pour sa résolution.
La prise en charge comprend :
·
les frais et honoraires d’avocats intervenus en
phase amiable, lorsque la partie adverse est elle-même représentée ou assistée
par un avocat, dans la limite d’un montant maximum de 500 € TTC ;
·
les coûts de procès verbaux de police, de
gendarmerie ou de constat d’huissiers engagés par l’Assureur ; les
honoraires d’experts engagés par l’Assureur et/ou résultant d’une expertise
diligentée sur décision de justice dans la limite d’un plafond de 2 500 €
TTC en recours corporel ;
·
les frais taxables et émoluments d’avocats,
d’avoués, d’auxiliaires de justice ; les autres dépens taxables ; les
honoraires et frais non taxables d’avocats dans la limite des montants contractuels.
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