Responsabilité Civile fédérale

De par l'obtention de votre licence FFESSM, vous bénéficiez d'office des garanties du contrat Responsabilité civile de la fédération, lequel vous garantit pour les dommages causés aux tiers.

Protection Juridique fédérale 1ère ligne

De par la délivrance de votre licence, vous bénéficiez du contrat fédéral de Protection Juridique et de l’accompagnement des juristes de JURIDICA.

Individuelle Accident & Assistance

Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer (Article L 321-4 du Code du Sport).

Matériel en tous lieux

L'assurance tous risques de vos équipements de plongée garantie dans le monde entier.

Assurance de Prêt

Achat immobilier privé ou pro ? Notre assurance emprunteur assure la prise en charge des mensualités de votre emprunt en cas d’aléas de la vie EN ET HORS PLONGEE (arrêt de travail, invalidité, décès) pour vos prêts personnels et professionnels. Ainsi, vous protégez votre famille et pérennisez votre activité. Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez faire jouer la concurrence et changer d’assureur pendant toute la durée de votre prêt immobilier si vous y trouvez intérêt et dès lors que le contrat présente des garanties équivalentes. Vous pouvez donc facilement remplacer l’assurance emprunteur initialement contractée, par notre contrat..

Complémentaire Santé

Une couverture adaptée aux besoins de chacun, des garanties étendues et sécurisantes, des avantages exclusifs, la prise en charge de tout ou partie du masque de plongée adapté à votre vue...

Prévoyance Travailleurs Non-Salariés

Vous devez cesser temporairement vos activités pour cause d'accident ou de maladie et votre absence va retarder l'activité de votre entreprise... Vous allez avoir besoin d'un complément de revenus pour faire face à vos engagements...

Retraite

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Assurance - Vie

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Assistance Fédérale Internationale

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Automobile

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Moto

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Habitation

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Autres assurances

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Une disposition légale

L'article 321-1 du Code du Sport stipule que : "Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. 

Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. 

Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités".

Les activités garanties

  1. Toutes les activités reconnues par les statuts et règlement de la FFESSM : activités sportives, ainsi que les activités non sportives autorisées par un organe représentant la FFESSM (réunions, lotos, bals, repas...).

Les garanties restent acquises même quand les activités assurées sont pratiquées en dehors du contrôle et de la surveillance d’un organisme fédéral, en ce qui concerne les pratiquants affiliés.

De plus, les garanties jouent lors des déplacements effectués, par les assurés pour se rendre aux lieux des activités pratiquées, ou pour en revenir, par un itinéraire normal (par référence aux dispositions de l’article L 411-2 du Code de la Sécurité Sociale) 

L'information Juridique par Téléphone

En cas de difficultés juridiques ou en prévention de tout litige survenant à l’occasion d’un conflit opposant un licencié de la FFESSM à un vendeur ou à un prestataire de service, à l’occasion de l’achat, l’entretien ou la réparation d’un bien mobilier ou concernant la conclusion, la mauvaise exécution ou l’inexécution ou la rupture d’une prestation de service conclue à titre onéreux.

Des juristes répondent par téléphone. Ils délivrent aux assurés une information pratique à partir des principes généraux du droit français et du droit monégasque.

Ces prestations sont délivrées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 09h30 à 19h30 au

  • 01 30 09 97 93.

Vous conseiller, rechercher une solution amiable ou assurer votre défense judiciaire dans le cadre des prestations, en cas de litige garanti

Pour trouver une solution adaptée au litige et défendre au mieux les intérêts de l’assuré, l’Assureur s’engage à :

-  Conseiller l’assuré et rechercher une solution amiable, 

-  Assurer la défense judiciaire de l’assuré.

Modalités de prise en charge

A l’occasion d’un litige garanti et dans la limite d’un plafond de 30 000 € TTC, l’Assureur prend en charge les frais et honoraires engagés pour sa résolution.

La prise en charge comprend :

·       les frais et honoraires d’avocats intervenus en phase amiable, lorsque la partie adverse est elle-même représentée ou assistée par un avocat, dans la limite d’un montant maximum de 500 € TTC ;

·       les coûts de procès verbaux de police, de gendarmerie ou de constat d’huissiers engagés par l’Assureur ; les honoraires d’experts engagés par l’Assureur et/ou résultant d’une expertise diligentée sur décision de justice dans la limite d’un plafond de 2 500 € TTC en recours corporel ;

·       les frais taxables et émoluments d’avocats, d’avoués, d’auxiliaires de justice ; les autres dépens taxables ; les honoraires et frais non taxables d’avocats dans la limite des montants contractuels.

Vous souhaitez renforcer vos garanties ?

En optant pour la souscription de notre Protection Juridique Individuelle / Familiale, vous pouvez accéder à un niveau élargi de couverture : plafonds de prise en charge complémentaire, droit du travail, litige avec un fournisseur, litige immobilier, aide à la validation d’un contrat, litige fiscal,  travaux, successions, prestations sociales ou de retraite....

Pourquoi une Individuelle Accident /Assistance ?

Du seul fait de votre licence vous bénéficiez de la garantie "Responsabilité Civile", qui vous couvre contre les conséquences financières que vous pourriez être amené à connaître, dans la pratique des activités reconnues par la FFESSM, si vous causiez un dommage à AUTRUI et que vous en étiez déclaré responsable, ainsi que la garantie de protection juridique.

C’EST BEAUCOUP MAIS … CE N’EST PAS TOUT !

Si vous êtes victime d'un accident sans engagement de la responsabilité d'un tiers, vous n'êtes pas assuré dans le cadre du contrat "Responsabilité Civile" tel que défini ci-dessus … mais vous pouvez l'être … tout est possible, mais rien n'est fait sans votre demande.

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE INDIVIDUELLE ASSISTANCE

Nous vous proposons plusieurs garanties possibles : 
Loisir 1 base, loisir 2 base et loisir 3 base

Nous vous proposons des garanties d’assurance, d’assistance avec des options de montants assurés différents.

Ces garanties d’assurances et d’assistance avec prise en charge des frais de caisson vous sont acquises dans le monde entier.

ANNULATION ET INTERRUPTION DE VOYAGES DE PLONGEE

A la demande de nombreux Clubs, Licenciés et Structures Commerciales Agréées, la FFESSM nous a chargés de proposer une garantie d'assurance Voyages Plongée

Nous vous proposons plusieurs garanties possibles : Loisir 1 Top, loisir 2 Top et loisir 3 Top

Vous avez programmé un voyage ou un séjour plongée et vous êtes contraints d’annuler votre déplacement à la suite d’un évènement garanti.

Vous êtes en séjour de plongée et vous êtes obligés de l’interrompre à la suite d’un événement garanti.

Si vos bagages sont perdus ou volés.

ASSURANCE BRIS DE MATERIEL

A partir de la formule Loisir 2, nous assurons le bris accidentel ou la destruction soudaine et accidentelle de votre matériel : chute, choc, contacts avec des fumées, incendie, explosions.

Pour une couverture plus complète (vol, perte, ...) de votre matériel, optez pour le contrat Tous Risques Matériel (TRM). 

Voir menu / Licencié(es) / Assurances de biens / Matériel en tous lieux.

MATERIEL POUVANT ETRE ASSURE

Le matériel assurable est composé exclusivement du matériel de plongée et du matériel vidéo et photographique subaquatique indiqués ci-dessous.

Le matériel de plongée :
  • Masques et tubas,
  • Vêtements de plongée,
  • Détendeurs,
  • Stabs,
  • Bouteilles et compresseurs,
  • Recycleurs,
  • Les instruments : montres étanches, manomètres, compas, profondimètres, tables de plongée, ordinateurs de plongée,
  • L’éclairage de plongée (hors photo/vidéo),
  • Les accessoires : couteaux, fusils, cibles, ceintures…,
  • La bagagerie (hors photo/vidéo)
Le matériel vidéo et photographique :
  • les caméscopes ou boîtiers nus,
  • les caméscopes ou boîtiers avec un objectif,
  • les caissons et sacs étanches,
  • les objectifs,
  • les optiques, bonnettes, dômes, lentilles,
  • les éclairages (flash, torche, phare, spot), les bras et supports d’éclairage,
  • les sacs ou valises photo/vidéo,
  • les petits accessoires : carte SD, câbles, accu, filtres, bagues, platines,
  • les kits comportant plusieurs matériels photo/vidéo décrits ci- dessus mais ne comportant pas de facture détaillée par matériel car vendus non séparément.
Le matériel bureautique et d'exposition :
  • Matériels de sonorisation,
  • Vidéo-projecteur,
  • Télévisions,
  • Micro-ordinateur,
  • Imprimantes,
  • Fax,
  • Panneaux lumineux,
  • Stands,
  • Matériels stand,
  • Mobiliers de bureau.

GARANTIES TOUS DOMMAGES EN TOUS LIEUX DANS LE MONDE ENTIER

  • Garanties Tous Risques en tous lieux
  • Garanties étendues sous conditions :
    • Vol dans les véhicules
    • Perte de matériel
    • Transport aérien compagnie aérienne.

INDEMNISATION DES BIENS ASSURES

Sauf si une franchise spécifique à une garantie particulière est mentionnée, il sera fait application d’une franchise à partir de 76 euros*.

  • Pour le matériel de moins d' 1 an :
    Remboursement sur la base de la facture d'achat en valeur à neuf
  • Pour le matériel de plus d'un an et de moins de cinq ans :
    Application d'un taux de vétusté de 5 % par an
  • Pour le matériel de plus de cinq ans :
    Application d'un taux de vétusté de 10 % par anIl est précisé que le matériel ré-éprouvé est à considérer comme du matériel neuf l'année de cette révision.

Conditions particulières

Vous déclarez ne pas avoir été victime, dans les 24 mois qui ont  précédé la souscription de ce contrat, de sinistre ayant atteint le ou les objets assurés ou des objets  similaires.

Dans le cas d'un contrat à usage privatif, la valeur unitaire maximum du matériel assurable est de 8 000 € à l’exception des compresseurs dont la limite est portée à 50 000€.

 Dans le cas d'un contrat à usage professionnel, la valeur unitaire maximum du matériel assurable est de 15 000 € à l’exception des compresseurs dont la limite est portée à 80 000 € TTC.

* La franchise minimale est de 150€ dans le cas d'un contrat à titre professionnel ou de matériels bureautiques et d'exposition.

Renégociez votre assurance !

Si vous avez une assurance de prêt en cours, vous pouvez la résilier :

  • A tout moment, dès la première année du contrat, sous réserve que la demande de résiliation soit adressée à l’assureur au moins 15 jours avant la fin de ce délai.
  • Si votre contrat a plus d’un an, vous devez respecter le délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance prévue au contrat pour un emprunt immobilier personnel.

Vous pouvez réaliser jusqu’à 17 000 euros d’économies* sur l’assurance de votre prêt par rapport à l’offre initialement proposée ou dans le cadre de la renégociation de votre contrat.

 *Économies réalisées par un couple de cadres de 50 et 42 ans, non fumeurs, qui emprunte 428 860 euros sur 15 ans à un taux d’intérêt du crédit de 1,2 % avec une date d’effet au 30.09.2016. La reprise se fait au 30.09.2018 pour un capital restant dû de 396 166 euros sur 13 ans à un taux d’intérêt du crédit de 1,2 % avec une date d’effet au 30.09.2018.

  • vous assurez tous vos prêts : personnels ou professionnels, à mensualités constantes, in fine ou par paliers.
  • Vous pouvez couvrir tous types de risques : l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès.
  • Vous choisissez votre niveau de garanties selon le montant, la durée et la nature de votre prêt.
  • Vous pouvez vous assurer seul ou à plusieurs et pour la quotité que vous souhaitez.

Nos 5 atouts

  • Un contrat très couvrant, avec peu d'exclusions

Exemple : prise en charge des affections dorsales ou psychiatriques sans hospitalisation

  • Un large choix de franchises : 15, 30, 90 ou 180 jours 
  • Des garanties forfaitaires, sans vérifier la perte de revenus 
  • Un tarif irrévocable, qui ne change pas en cas d'évolution de votre situation 
  • Des réductions sur vos cotisations :
    - 30 % pour le co-emprunteurs (sur la cotisation décès ou sur les cotisations incapacité/invalidité) si vous vous assurez à deux pour la totalité du prêt et pour les mêmes garanties- 25 % si vous êtes indépendant : cette réduction est accordée dans le cadre de vos prêts professionnels et personnels la première année d'installation ainsi que les 3 années suivantes. 

  • Un contrat très couvrant, avec peu d'exclusions
  • Exemple : prise en charge des affections dorsales ou psychiatriques sans hospitalisation

    • Un large choix de franchises : 15, 30, 90 ou 180 jours 
    • Des garanties forfaitaires, sans vérifier la perte de revenus 
    • Un tarif irrévocable, qui ne change pas en cas d'évolution de votre situation 
    Des réductions sur vos cotisations :

    1. - 30 % pour le co-emprunteurs (sur la cotisation décès ou sur les cotisations incapacité/invalidité) si vous vous assurez à deux pour la totalité du prêt et pour les mêmes garanties- 25 % si vous êtes indépendant : cette réduction est accordée dans le cadre de vos prêts professionnels et personnels la première année d'installation ainsi que les 3 années suivantes. 

Le saviez-vous ?

La loi Lagarde et la loi Hamon ont considérablement renforcé vos droits notamment en vous autorisant à souscrire une assurance de prêt auprès de l’assureur de votre choix dès lors qu’elle présente des garanties équivalentes à l’assurance proposée par la banque.
Nos solutions  répondent à l’ensemble des critères édictés par le CCSF (comité consultatif du secteur financier) et exigés par votre établissement financier.

Convention AERAS et Droit à l’oubli

Si vous avez été atteint d’un problème grave de santé, la convention AERAS qui a pour objet de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé, vous permet de bénéficier d’un Droit à l’oubli. A consulter le site officiel : www.aeras-infos.fr 

Aujourd'hui se soigner devient de plus en plus coûteux. Suite aux réformes de l’Assurance Maladie, les frais de santé sont de moins en moins bien remboursés. Cette situation nécessite donc de mesurer ce qui est vraiment essentiel pour votre santé, sans payer de garanties superflues. C’est pourquoi nous vous proposons des solutions adaptées aux besoins de chacun (âge, situation familiale …) avec des garanties assurant l’essentiel et des avantages exclusifs.

Descriptif de nos solutions

Pour faire face à toutes les éventualités de la vie et préserver l’autonomie financière de votre famille, les solutions Commerçant - Profession Libérale et Gérant Majoritaire vous permettent de construire votre couverture à la carte pour l’adapter au plus près à vos besoins et à votre budget.

Caractéristiques de nos solutions

·  Une seule garantie obligatoire : le Décès toutes causes

·  Garanties facultatives : Décès accidentel et Incapacité/invalidité de travail

·  Rentes de conjoint et d'éducation

Mais aussi...

· Maintien des garanties décès en cas d'arrêt de travail

· Pour la garantie arrêt de travail : prise en compte des revenus professionnels et des dividendes.

· Une fiscalité au choix pour chaque garantie :

o   fiscalité Madelin : prestations en rente

o   fiscalité non Madelin : prestations en capital