Mentions Légales, Données Personnelles et Gestion des Réclamations

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Directeur de la publication

M. Pierre Lafont

Propriété intellectuelle

L’intermédiaire en Assurance est: LAFONT ASSURANCES, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 417 962 222, dont le siège social est situé 27, rue Louis Vicat 75015 PARIS, Société de Courtage d’Assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 12 068 741 (www.orias.fr).

Représentant légal: M. Pierre Lafont, Président.

Aucun assureur ne contribue à plus de 33% de notre chiffre d'affaires total, ne détient plus de 10% de notre capital ou n'est détenu à plus de 10% par nous. Nous intervenons le plus souvent possible dans le cadre des modalités prévues au C du II de l'article L520-1 du code des assurances. Mais, pour certains domaines d'activité, nous fondons notre analyse sur l'étude de contrats sélectionnés par nous auprès d'entreprises d'assurance dont nous pouvons, si vous le souhaitez, vous communiquer les noms. Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, contactez-nous.

Données personnelles

NOTRE ENGAGEMENT : LAFONT ASSURANCES, en tant que responsables des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en place, s'engage à protéger la vie privée de ses clients ainsi que celle des visiteurs ce site internet.

LAFONT ASSURANCES respecte les principes suivants :

  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre métier,
  • seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
  • nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (pack de conformité pour le secteur de l’assurance) ou par la loi (telles que les prescriptions légales). Ces délais de conservation, variables selon la nature des données, la finalité des traitements ou les exigences légales ou réglementaires, sont portés à la connaissance des personnes concernées,
  • nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités. Pour ceux de ces destinataires situés en-dehors de l’Union Européenne, le transfert est limité (I) aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données ou (II) aux destinataires respectant les clauses contractuelles types proposées par la CNIL. Les données relatives à votre santé éventuellement recueillies ne seront communiquées qu’aux seuls sous-traitants habilités.
  • nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.

L’UTILISATION DE VOS DONNEES : Dans le cadre de vos relations avec LAFONT ASSURANCES, vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

  • la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, selon les normes NS16 et NS56 édictées par la CNIL, qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions et pour les cas énumérés par l’autorisation AU31 de la CNIL,
  • la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL,
  • la lutte contre la fraude à l’assurance conformément à l’autorisation AU39 de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
  • la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions prévues par l’autorisation AU32 de la CNIL,
  • l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de l’une des structures citées ci-avant, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).

LAFONT ASSURANCES est légalement tenu de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amené à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).
Votre consentement sera au préalable sollicité dans le cadre de certaines actions de partenariat menées par (ou les structures composant) LAFONT ASSURANCES (cession de fichiers…).
Lors de la souscription de votre contrat d’assurance, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).
Nous vous recommandons la plus grande prudence et vigilance à l’égard de certains agissements de sites tiers, à partir desquels vous avez été redirigé vers ce site internet et pour lesquels LAFONT ASSURANCES ne peut être tenue pour responsable.

LEUR SECURITE : Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

VOS DROITS : Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • d’accéder à vos données,
  • de demander leur rectification,
  • de demander leur effacement
  • de demander la limitation de leur traitement
  • de demander leur portabilité,
  • de vous opposer à leur traitement,
  • de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.
Vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données pour exercer vos droits par courrier (LAFONT ASSURANCES, CENTRE DE SERVICES – ZONE D’ACTIVITES MIXTE DU MOULINAS – 2, RUE DU MOULINAS 66330 CABESTANY) ou par mail à contact@lafont-assurances.com.
En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

LE DEMARCHAGE TELEPHONIQUE : Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

LES SITES TIERS : Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires.
Si vous naviguez vers des sites tiers, nous vous informons que ces derniers possèdent leur propre politique de confidentialité dont vous devez prendre connaissance. En effet, notre responsabilité s'arrête dès lors que vous quittez notre site ; donc veillez à bien vérifier ces politiques avant toute transmission de vos données personnelles.

LES FORMULAIRES : Vous trouverez sur notre site internet deux types de formulaires.
Tous ces formulaires regroupent des informations qui vous sont demandées afin de vous identifier et vous permettre ainsi l'accès aux services proposés (contact, actes de gestion de vos contrats). Certains de ces formulaires proposés sur le site ne revêtent pas un caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir.
D'autres formulaires doivent par contre être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande ou pour des actes de souscription ou de gestion de vos contrats.
En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des formulaires remplis, nous vous informons que vous acceptez que LAFONT ASSURANCES utilise vos données à des fins de prospections commerciales.

CONFIDENTIALITE SUR LES ESPACES PRIVES : L'accès aux espaces privés est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.
L’accès à ces espaces est possible via une double identification (identifiant + mot de passe). Chaque identification réussie donne lieu à l’ouverture d’une session qui s’interrompt lors de la fermeture du navigateur ou en cas d’une trop longue inactivité.

Hébergement

SoftFluent - 5 rue de la Renaissance - 92160 ANTONY.

LAFONT ASSURANCES attire l’attention des usagers du site ASSURDIVING® sur les points ci-après qui s'appliquent à tous les visiteurs du site

Accès au site: l’utilisateur de ce site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser celui-ci. LAFONT ASSURANCES ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site ASSURDIVING® est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

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Réclamations

Nous vous accompagnons chaque jour dans vos engagements avec une recherche de qualité de service permanente. Des difficultés ou désaccords peuvent cependant survenir. Voici comment nous contacter pour dénouer la situation.

CONTACTEZ D’ABORD VOTRE CONSEILLER
Il est la première personne à interroger. La plupart du temps, c’est lui qui peut vous proposer une solution satisfaisante. Vous pouvez le joindre par téléphone au 04 68 35 22 26.

LA DIFFICULTÉ PERSISTE : PRÉSENTEZ UNE RÉCLAMATION
Si votre conseiller n’a pas trouvé la meilleure solution, présentez-nous votre réclamation, par courrier affranchi : LAFONT ASSURANCES - Service Réclamation Relation Clientèle - Centre de Services – Zone d’Activités Mixte du Moulinas – 2, rue du Moulinas 66330 CABESTANY.

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables, et à vous envoyer une réponse motivée sous 2 mois (sauf si la complexité du dossier nécessite un délai supplémentaire).

L'INSATISFACTION SE POURSUIT
Dans le cas où la réponse du Service Réclamation ne vous semblerait pas suffisante ou adaptée, vous avez la possibilité d'exposer votre insatisfaction auprès de la Direction. Celle-ci vous apportera une réponse définitive à votre réclamation : LAFONT ASSURANCES – Direction – Zone d’Activités Mixte du Moulinas – 2, rue du Moulinas 66330 CABESTANY.

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables, et à vous envoyer une réponse motivée sous 2 mois (sauf si la complexité du dossier nécessite un délai supplémentaire).

CAS LES PLUS COMPLEXES : SAISISSEZ LE MÉDIATEUR
Si la réponse de la Direction ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur muni du courrier de réponse définitive. Ce recours est toujours gratuit et s’exerce dans le cadre de la charte de la médiation de l'assurance.

Contactez le Médiateur de l'assurance sur : www.mediation-assurance.org ou par courrier : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09.

Le médiateur mène sa mission en toute indépendance et rend un avis sous 3 mois maximum à compter de sa saisine.